I. Dispositions légales
La navigation et la consultation du présent site sont soumises à la législation belge ainsi qu’aux conditions particulières suivantes. En poursuivant la consultation de ce site, le visiteur ou/et l’utilisateur accepte(nt) expressément ces conditions comme étant des conditions contractuelles.
Décharge
Le contenu de ce site est uniquement destiné à fournir, à titre purement indicatif, des informations générales au visiteur ou/et à l’utilisateur concernant les services proposés par Elite Victory Advisory. Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit d’assurance vie. Ces informations n’ont aucune valeur de conseil juridique, fiscal, comptable ou autre, et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n’ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences du visiteur ou/et de l’utilisateur, et doivent donc obligatoirement être associées à l’avis d’un professionnel qualifié et autorisé. Elite Victory Advisory ne peut accorder aucune garantie quant au caractère exhaustif, exact, précis ou actuel des informations publiées sur ce site. Elite Victory Advisory n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’actes ou d’omissions liés à l’utilisation ou à l’accès au présent site.
Accès au site
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Droits de propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photos, films, images, données, banques de données, software, dénominations, noms de commerce et de domaines, marques, logos et autres éléments représentés dans les interfaces utilisateur de la plateforme Elite Victory Advisory sont protégés par les droits intellectuels et peuvent appartenir à la propriété intellectuelle direct de Elite Victory Advisory.
Droit applicable et litige
La législation belge est seule applicable ; en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Organe de contrôle
La FSMA (Financial Services and Markets Authority) est l’une des autorités belges qui exerce le contrôle du secteur financier. Le siège de la FSMA est situé Rue du Congrès 12-14 à 1040 Bruxelles. Elle tient un registre des intermédiaires en assurance qui est consultable sur son site www.fsma.be.
Les obligations principales qu’engendrent la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) pour notre bureau :
Voici les éléments principaux qui sont repris dans le règlement MIFID.
Pour un aperçu complet par rapport à ceux-ci, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante contact@elitevictoryadvisory.com
Catégorisation de la clientèle
Le règlement MIFID nous impose de traiter nos clients selon leurs connaissances du marché. Les clients non-professionnels sont ainsi les mieux protégés et doivent faire l’objet du plus grand devoir de transparence et d’analyse. L’ensemble de nos clients sont repris dans cette catégorie afin que quel que soit leur niveau de compétence, ils puissent tous bénéficier de la plus grande information et transparence.
Information, y compris publicitaire, fournie aux clients
Nous nous faisons un point d’honneur à informer nos clients de la manière la plus transparente possible. Si après l’élaboration de notre étude et l’accompagnement fourni par notre conseiller, nous intervenons en tant qu’intermédiaire financier dans l’acquisition d’un produit de placement, l’ensemble des fiches informatives et conditions générales du produit sont remises au client. De plus, nous prenons le temps d’expliquer et d’analyser ces produits avec nos clients.
L’objectif est de transmettre une information non trompeuse avertissant le client des différents types de risque que peut comporter un placement (risque d’insolvabilité, risque de taux, risque de rendement, risque d’liquidité, risque de change, risque de capital, la volatilité du produit, etc).
Evaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Le conseil et la mise en place de produits financiers ne peut se faire qu’après l’élaboration d’un audit approfondi de la situation du client ainsi que de l’établissement d’un profil de risque. Nous passons différents rendez-vous à collecter et analyser les informations transmises par le client afin de lui garantir la meilleure adéquation entre les placements proposés et sa situation financière et patrimoniale.
Politique en matière de conflits d’intérêts de Elite Victory Advisory
Introduction
En tant qu’acteur agissant dans le domaine financier, nous nous faisons un point d’honneur de servir au mieux, de manière loyale, équitable et professionnelle les intérêts de nos clients. Nous travaillons ainsi constamment avec la volonté de servir au mieux nos clients dans leurs intérêts propres.
Il est cependant réel que des conflits d’intérêts peuvent apparaître et ainsi, conformément à la législation en vigueur, Elite Victory Advisory a pris les mesures nécessaires afin d’identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans le cadre de nos activités.
Nous avons voulu au travers de cet exercice prévenir tout conflit d’intérêts et alerter au mieux nos clients par rapport à ceux-ci.
Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
notre bureau (dont notamment les administrateurs, les gérants, les consultants indépendants et salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients ;
les clients entre eux;
Un groupe de clients et un client particulier.
En fonction des caractéristiques de notre bureau, voici une liste non exhaustive des cas potentiels de conflits d’intérêts identifiés:
Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée au détriment du client, par exemple :
Elite Victory Advisory a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui diffère de l’intérêt du client.
Elite Victory Advisory est orienté, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné.
Elite Victory Advisory a la même activité professionnelle que le client.
Elite Victory Advisory reçoit d’une autre personne que le client en question un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
Règles en matière de conflits d’intérêts
Le planificateur financier indépendant ou l’entreprise réglementée qui fournit des consultations en planification financière doit prendre toute mesure raisonnable pour éviter les conflits d’intérêts entre lui-même ou elle-même (voir règles conflit d’intérêt MIFID), y compris le cas échéant les personnes qui les contrôlent, leurs dirigeants et collaborateurs, et leurs clients ou entre les clients entre eux et, si un conflit ne peut être évité, pour identifier et gérer ce conflit afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.
Si les mesures prises pour gérer un conflit d’intérêts ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, le client est informé, avant qu’une consultation lui soit fournie, de manière claire et sur un support durable, de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêts.
L’information fournie doit être suffisamment détaillée, eu égard à la situation personnelle du client, pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause de continuer ou non à recourir aux services proposés. Si le client décide de mettre fin à la convention de planification financière pour ce motif, aucune indemnité ne sera due dans son chef.
Information au client
Si les procédures mises en place par Elite Victory Advisory pour prévenir les conflits d’intérêts s’avèrent inefficaces et qu’il apparaît plus que probable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client puisse exister, nous rédigerons une note écrite sur un support durable la nature générale et/ou la source de ce conflit d’intérêt.
Si le conflit d’intérêts ne peut être résolu, Elite Victory Advisory a pris comme politique de refuser la collaboration avec ce client et ceci dans le seul but de protéger les intérêts du client en question.
Registre de conflits d’intérêts
Conformément à la loi en vigueur, Elite Victory Advisory tient un registre des conflits d’intérêts survenus ou potentiels. La tenue et la mise à jour de ce registre mène, si nécessaire, à la réactualisation de la liste des conflits d’intérêts potentiels.
La politique de signalement de violations
La politique de Elite Victory Advisory (ci-dessous nommé ‘la Société’) est aligné sur les obligations imposées par la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’ Union Européenne (UE) et par la directive européenne 2018/843 (la «5ème directive sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme- LBC/FT»). Ces deux dernières ont eu un impact en termes de canaux de signalement et de sanctions.
Qui est éligible à signaler une violation ?
Une violation est généralement définie comme tout type d’information ou d’activité au sein de la Société et de ses sociétés affiliées jugée illégale, contraire à l’éthique ou non conforme à des règles internes (politiques, procédures, règles de gouvernance) et/ou à des règles externes et lois et règlements applicables aux activités de la Société et de ses sociétés affiliées.
Sur la base de l’article 4 de la directive 2019/1937 de l’ UE, le concept d’auteur de signalement est étendu aux fins de cette politique et devrait donc s’appliquer à tous ceux qui ont obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, y compris les personnes suivantes:
- Tous les membres du personnel;
- Les personnes ayant le statut de travailleur indépendant;
- Les actionnaires et les membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise, y compris les membres non exécutifs, ainsi que les bénévoles et les stagiaires rémunérés ou non rémunérés;
- Toute personne travaillant sous la supervision et la direction de contractants, de sous-traitants et de fournisseurs.*
Que peut-on signaler?
Les informations relatives aux violations suivantes peuvent être signalées (liste non exhaustive):
- Violations des règles de gouvernance;
- Fraude et non-respect des règles comptables, de contrôle de gestion interne;
- Constats/recommandations d’audit;
- La protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques;
- La corruption et la criminalité financières, y compris la fraude, le vol, l’utilisation abusive de données et de la conformité;
- Services financiers, produits et marchés, et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- Violations liées au fonctionnement du marché intérieur européen, mentionnées à l’article 26(2) TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), y compris les violations de la concurrence de l’Union Européenne et des règles relatives aux aides d’État, ainsi que les violations du marché intérieur concernant des actes qui enfreignent les règles fiscales des sociétés ou aux arrangements dont le but est d’obtenir un avantage fiscal qui va à l’encontre de l’objet ou de l’objectif du droit fiscal applicable aux sociétés;
- Violation des règles internes et des lois/règlements applicables.
Traitement des plaintes
Objectif
La procédure décrit les principes et le traitement des réclamations des clients. Toutes les réclamations, qu’elles soient justifiées ou non et quelle que soit leur forme, doivent :
- recevoir une réponse appropriée dans les plus brefs délais
- être traitées avec diligence, transparence, objectivité et professionnalisme
- entraîner la mise en œuvre de mesures d’amélioration et/ou de prévention
Toute réclamation exprime un mécontentement en ce qui concerne:
- les services, les conseils ou les produits fournis
- les collaborateurs responsables des transactions ou de la relation commerciale de Elite Victory Advisory
Procédure
Les réclamations doivent être déposées par écrit (lettre, e-mail, fax), par téléphone ou en face à face (visite, réunion). Il est probable que les réclamations proviennent de personnes autres que le « client ».
Nous distinguons différentes catégories de plaignants :
- «client» : personne physique, personne morale, titulaire de la police, co-titulaire de la police, personne assurée, représentant légal d’une personne morale, personne disposant d’un mandat spécial, bénéficiaire
- « partenaire » : tout partenaire auquel le secret professionnel s’applique ainsi que les contrats et les procurations qui nous lient à ce dernier. Apporteurs d’affaires, courtier, agent, banque, entreprise liée via partenariat, etc.
- « tiers » : toute personne qui est étrangère à la relation commerciale et qui est chargée d’un mandat spécial par le client. Il est important de respecter strictement le secret professionnel et d’analyser le périmètre du mandat. En l’absence de mandat valide, il faut s’opposer et appliquer le secret professionnel. Les réclamations écrites doivent directement être envoyées à la direction de Elite Victory Advisory par courrier ou par e-mail à contact@elitevictoryadvisory.com. Leur date de réception sera considérée comme leur date. Les réclamations sont envoyées au responsable du contrôle interne qui est responsable d’en envoyer une copie ou l’original au responsable du service concerné qui se chargera de les traiter. Un client peut déposer une réclamation en face à face, lors d’une visite ou d’une conversation. Si elle semble justifiée, le collaborateur auquel elle a été communiquée :
- invite le client à déposer sa réclamation par écrit
- ou, si elle peut avoir des conséquences financières ou concerne la conformité (non-respect d’une loi, fraude, etc.), il prépare un rapport détaillé, daté et signé, puis le remet au responsable du contrôle interne.
Ce dernier en envoie des copies aux différentes personnes concernées.
Il est également possible d’envoyer directement la réclamation à l’autorité de surveillance qui la transmet à Elite Victory Advisory et qui demande des informations afin de garantir :
- l’application des exigences légales ou réglementaires,
- le traitement approprié de la réclamation,
- qu’une décision est prise suite à la réclamation.
Lorsqu’une réclamation est reçue, une réponse est envoyée au « client » dans les plus brefs délais. Ce peut être :
- une lettre qui explique que la réclamation est complexe et / ou qu’un délai est nécessaire afin d’analyser les faits avant de pouvoir fournir une réponse appropriée au « client »
- ou la réponse appropriée envoyée au client.
Contact
Les réclamations par e-mail doivent être envoyées à l’adresse contact@elitevictoryadvisory.com
Les réclamations par courrier doivent être envoyées à l’adresse suivante:
Elite Victory Advisory
Avenue Jan Stobbaerts 94
1030 Schaerbeek
Les informations suivantes doivent être disponibles pour toute réclamation afin qu’elle puisse être traitée dans les plus brefs délais : nom, prénom, statut du client, adresse postale complète, numéros de téléphone, adresse e-mail, le cas échéant, brève description de l’objet de la réclamation ainsi que tout document ou information concernant le produit ou le service concerné.
Si toutefois, vous aviez une plainte concernant notre prestation de services, voici les coordonnées de contact des services de règlement des différents pour le courtage en services bancaires et d’investissement:
OMBUDSFIN
Rue Belliard 15-17, boîte 8
B-1040 Bruxelles
Tél. 02.545.77.70 – Fax. 02.545.77.79 – Ombudsman@ombudsfin.be – www.ombudsfin.be
Pour le courtage en assurance: Ombudsman des Assurances www.ombudsman.as Square de Meeüs 35 boîte 6 à B- 1000 Bruxelles – Tél. 02.547.58.71 – Fax. 02.547.59.75 – info@ombudsman.as -www.ombudsman.as
Planification financière
Le métier de la planification financière a récemment fait l’objet d’une loi (loi du 25 avril 2014) qui a pour objet de fixer les conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de planificateur financier indépendant, de même que les règles des conduite que ces planificateurs financiers indépendants et les entreprises réglementées (comme Elite Victory Advisory) doivent respecter lors de la fourniture de consultations en planification financière à des clients de détail. Voici les éléments principaux de cette loi qui s’applique aux entreprises réglementées comme Elite Victory Advisory
Pour un détail complet de la loi, veuillez cliquer ici : AR PLANIFICATION FINANCIÈRE
On entend par :
« Consultation en planification financière » ; une consultation sur l’optimalisation, notamment de la structuration, de la planification dans le temps, de la protection, de l’organisation juridique ou de la transmission, du patrimoine d’un client, en fonction des besoins et des objectifs exprimés par ce client ;
Entreprises réglementées ;
- a) les établissements de crédit visés à l’article 1er, § 3, de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;
- b) les entreprises d’investissement visées à l’article 44 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement;
- c) les entreprises d’assurances soumises à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances;
- d) les institutions de retraite professionnelle visées à l’article 2, alinéa 1er, 1°, de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle;
- e) les intermédiaires d’assurances visés à l’article 5, 20°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances;
- f) les intermédiaires en services bancaires et d’investissement visés à l’article 4, 2°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement et à la distribution d’instruments financiers;
- g) les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, visés respectivement aux articles 3, 1°, et 3, 10°, de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement;
- h) les gestionnaires d’organismes de placement collectif alternatifs, visés à l’article 3, 13°, de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
Règles de conduite lors de la fourniture de consultations en planification financière.
Lors de la fourniture de consultations en planification financière, les planificateurs financiers indépendants et les entreprises réglementées veillent à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de leurs clients.
Toutes les informations, y compris publicitaires, qu’ils adressent à des clients ou à des clients potentiels, sont correctes, claires et non trompeuses. Les informations publicitaires sont clairement identifiables en tant que telles.
Lors de la fourniture de consultations en planification financière, les planificateurs financiers indépendants et les entreprises réglementées se conforment au livre VI du Code de Droit économique en agissant comme si leurs clients de détail étaient tous des consommateurs au sens de cette loi.
Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, les clients et clients potentiels reçoivent au moins les informations suivantes sur un support durable :
- l’identité complète et les coordonnées du planificateur financier indépendant ou de l’entreprise réglementée qui fournit les consultations;
- le statut du planificateur financier indépendant ou de l’entreprise réglementée qui fournit les consultations, ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité compétente qui lui a délivré son agrément;
- le fait que les consultations en planification financière doivent en principe intégrer quatre dimensions, soit le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, et le contexte économique et financier;
- le coût des consultations en planification financière et le cas échéant les conditions commerciales auxquelles la consultation en planification financière est subordonnée;
- une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, de la politique suivie par le planificateur financier indépendant ou l’entreprise réglementée en matière de conflits d’intérêts;
- une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, des règles de conduite qui sont applicables à la fourniture de consultations en planification financière.
Toute modification substantielle des informations fournies est communiquée au client en temps voulu sur un support durable.
Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, toutes les informations nécessaires sur la situation personnelle du client, dont notamment des informations sur sa situation financière, familiale et professionnelle, de même que sur ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière, doivent être recueillies par écrit de manière à pouvoir lui fournir une consultation adéquate.
Préalablement à la fourniture de consultations en planification financière, une convention écrite doit être conclue avec chaque client. Cette convention énonce les droits et obligations des parties, et mentionne les mentions légales citées plus haut.
Si le client ne souhaite pas que sa situation fasse l’objet d’une analyse multidisciplinaire tenant compte des quatre dimensions prévues (soit le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, et le contexte économique et financier), la convention visée au paragraphe 1er doit le prévoir expressément en précisant quelle(s) dimension(s) ne seront pas prises en compte.
Si le client ne souhaite pas que la consultation en planification financière porte sur l’optimalisation de l’ensemble de son patrimoine, mais seulement sur une partie de celui-ci, la convention visée au paragraphe 1er doit le prévoir expressément en précisant quelle(s) partie(s) du patrimoine seront prises en compte.
Tarifs et rémunération
Elite Victory Advisory ne demande pas pour ses analyses et conseils patrimoniaux et juridiques de montant forfaitaire dépendant de la complexité du dossier à traiter.
Elite Victory Advisory peut obtenir des institutions financières avec lesquelles la société collabore des commissions uniques ou annuelles. Nous nous efforçons de réduire au maximum celles-ci afin garantir à nos clients les meilleures conditions du marché.
II. Politique en matière de cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le juin 19, 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse. Vous pouvez également retrouver notre politique de cookies (EU) sous le lien suivant : https://elitevictoryadvisory.com/politique-de-cookies-ue/
1. Introduction
Notre site web, https://elitevictoryadvisory.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
5.4 Réseaux sociaux
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6. Consentement
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6.1 Gérez vos réglages de consentement
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9. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
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E-mail : contact@elitevictoryadvisory.com
Numéro de téléphone : +32 490 44 13 22
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III. Déclaration de confidentialité
Chez Elite Victory Advisory nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel et nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui nous sont confiées.
La présente Déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement de données à caractère personnel effectué par la société Elite Victory Advisory domiciliée à Avenue Jan Stobbaerts 94,1030 Schaerbeek et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le° BE 1024.552.008.
Chez Elite Victory Advisory nous collectons ces données à caractère personnel principalement en les demandant directement aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous sommes également amenés à collecter ces données à caractère personnel de manière indirecte lorsqu’elles concernent d’autres personnes n’ayant pas de lien direct avec nous, par exemple les bénéficiaires d’un contrat ou des représentants légaux. Enfin, dans certains cas limités, les données à caractère personnel peuvent provenir d’autres sources, essentiellement en cas de recherche en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les données à caractère personnel comprennent les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, qu’elles soient détenues sur papier, par voie électronique ou autrement (y compris, sans toutefois s’y limiter, les catégories de données suivantes : données d’identification, coordonnées, données médicales et relatives à la santé, données professionnelles, informations financières et fiscales, données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT), enregistrements vocaux, données relatives aux dispositifs informatiques telles que l’adresse IP et les données de connexion).
À qui s’applique la présente Déclaration de confidentialité ?
La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement de l’ensemble des données à caractère personnel de nos clients et des autres personnes intéressées par nos produits, de nos fournisseurs, prestataires de services et partenaires professionnels (p. ex. intermédiaires, banques et gestionnaires de placements), et de nos prospects.
Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Elite Victory Advisory peut collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (p. ex. police d’assurance, contrat de services) ;
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou règlementaire (p. ex. divulgation aux institutions gouvernementales ou aux autorités de contrôle, vérifications en matière de LBC/FT) ;
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Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite. Si, à un moment donné, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales ou promotionnelles de notre part, vous pouvez, sans avoir à vous justifier, vous désinscrire des campagnes de prospection directe et vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour ces finalités, en envoyant un e-mail à l’attention de nos services Marketing et Communication à l’adresse contact@elitevictoryadvisory.com
Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel peut varier selon les finalités du traitement et la catégorie de données à caractère personnel. Toutefois, vos données à caractère personnel seront toujours conservées conformément aux lois et/ou aux règlements applicables.
Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
1.1 Accès à vos données à caractère personnel par nos employés
Vos données à caractère personnel sont disponibles en application du principe du « besoin d’en connaître » au sein de Elite Victory Advisory et peuvent uniquement être consultées par les employés des services internes concernés, dans la mesure nécessaire pour assumer leurs tâches et responsabilités respectives. Nos employés traitent vos données à caractère personnel conformément à nos politiques et procédures, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité.
1.2 Accès à vos données à caractère personnel par des tiers
Selon la finalité du traitement de vos données à caractère personnel, des tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de leurs produits ou services à Elite Victory Advisory. Ces tiers peuvent être des banques, des compagnies d’assurance, des chasseurs de têtes/agences de recrutement, des fournisseurs informatiques, des prestataires de services, des conseillers financiers, fiscaux ou juridiques, des auditeurs, des experts en informatique légale, ou des partenaires divers. Nous sommes également susceptibles de partager vos données à caractère personnel auprès d’autorités financières, gouvernementales, fiscales, pénales ou judiciaires, à qui nous pouvons être tenus de divulguer ces données à leur demande, ou afin de nous conformer à une réglementation émanant d’une autorité compétente.
Si vos données à caractère personnel sont transférées vers un destinataire dans un pays hors de l’Espace Économique Européen qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Elite Victory Advisory transférera vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables (y compris la législation belge en matière de secret professionnel), ainsi que sur la base de garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types de l’UE avec ces tiers.
1.3 Sous-traitance de vos données à caractère personnel
Elite Victory Advisory peut avoir recours à des prestataires externes (sous-traitants) afin de traiter vos données à caractère personnel pour son compte. Elite Victory Advisory s’engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données et assure la protection de votre vie privée. En sa qualité de responsable du traitement, Elite Victory Advisory veillera à ce que les sous-traitants agissent sous son autorité et traitent uniquement les données à caractère personnel, dans la mesure où cela s’avère strictement nécessaire à la prestation des services sous-traités.
Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Nous accordons une très grande importance à la protection de votre vie privée.
Elite Victory Advisory a mis en place des garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées, visant à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la détérioration, l’altération, la communication ou la consultation non autorisée, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans toutefois s’y limiter, la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification et, le cas échéant, l’effacement de celles-ci dans la limite autorisée par la loi, de vous opposer à leur traitement ou de demander une limitation de leur traitement ainsi que votre droit à la portabilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en envoyant un formulaire de demande signé, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, votre passeport ou d’une autre pièce d’identité à l’attention de notre délégué à la protection des données (dont les coordonnées figurent ci-après).
Les informations suivantes doivent être disponibles pour toute réclamation afin qu’elle puisse être traitée dans les plus brefs délais : nom, prénom, statut du client, adresse postale complète, numéros de téléphone, adresse e-mail, le cas échéant, brève description de l’objet de la réclamation ainsi que tout document ou information concernant le produit ou le service concerné.
IV. Processus de signature électronique
Le processus de signature électronique de Elite Victory Advisory est conforme aux dispositions du Règlement Européen n°910/2014/UE relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur européen (le Règlement « eIDAS »). Il est conforme aux exigences de l’article 26 du règlement eIDAS et est qualifié en tant que « signature électronique avancée ».
Une signature électronique avancée répond aux exigences techniques pour l’dentification du signataire et associe sans équaivoque la signature au signataire. En outre, le procédé garantit que la signature électronique ne peut être utilisée que sous le contrôle exclusif du signataire et que toute modification ultérieure des données associées à cette signature peut être détectée. L’utilisation de la signature électronique avancée permettra donc à Elite Victory Advisory d’assurer la fiabilité de votre signature électronique à chaque fois que vous l’utiliserez pour exprimer votre accord ou valider vos instructions.
Vos données personnelles sont collectées, stockées et traitées par Elite Victory Advisory en tant que responsable du traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation du processus de signature électronique à tout moment, sans affecter la conformité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.
Vous pouvez consulter notre notice de confidentialité. Toute question relative au traitement de vos données personnelles par Elite Victory Advisory peut être adressée au délégué à la protection des données via l’adresse e-mail suivante contact@elitevictoryadvisory.com et/ou par courrier postal à Elite Victory Advisory, adresse Avenue Jan Stobbaerts 94,1030 Schaerbeek.
V. Prévention des fraudes et usurpation d’identité
Des organisations criminelles et des fraudeurs peuvent tenter de se faire passer pour Elite Victory Advisory et/ou des membres de notre personnel afin de commettre des escroqueries ou à d’autres fins illégales en prenant pour cible des sociétés ou des individus.
Il existe de nombreuses formes d’escroquerie, mais les plus fréquentes consistent à proposer des investissements frauduleux en ligne ou à usurper l’identité de la Banque et de ses employés.
Nous vous prions de noter que les seuls sites Internet et noms de domaine de courrier électronique légitimes de Elite Victory Advisory sont :
- site officiel principal de Elite Victory Advisory : https://elitevictoryadvisory.com/
- adresses électroniques de Elite Victory Advisory : contact@elitevictoryadvisory.com ;
Si une communication contient l’un des éléments suivants, vous devez envisager qu’elle soit frauduleuse :
- modification de l’orthographe ou de la structure du nom de domaine ;
- modification de l’orthographe ou de la structure de l’adresse électronique ;
- appels ou messages non sollicités prétendant provenir de Elite Victory Advisory
- propositions d’investissement, propositions d’ouverture de compte, négociation de titres ou tout autre service au nom de Elite Victory Advisory trouvé dans des publicités, des liens, des lettres d’information, des plateformes sur les réseaux sociaux ou des notifications ;
- canaux de communication inhabituels, tels que WhatsApp, Telegram, Skype, WeChat, TikTok ou toute autre plateforme de messagerie et application mobile similaire.
Si vous recevez ou observez une communication prétendant provenir de Elite Victory Advisory et que vous estimez frauduleuse, veuillez la signaler ou confirmer sa légitimé en utilisant notre formulaire de contact.
VI. ESG : Déclaration SFDR
Divulgation d’informations sur les politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le processus décisionnel en matière d’investissement et de conseils en investissement (Article 3).
La Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance (la « Politique ESG ») Elite Victory Advisory (la « Société ») définit les principes et objectifs de durabilité de la Société. Elite Victory Advisory s’engage à contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable et, en particulier, à respecter les mesures de mise en œuvre de l’UE en matière de développement durable. À cette fin, la Société a déployé et mis en œuvre un certain nombre d’initiatives qui, par exemple, protègent notre environnement, réduisent les inégalités ou soutiennent la santé des employés au cours des dernières années. Une structure de gouvernance solide protège les intérêts des clients, employés et parties prenantes de la Société et aide la Société à mettre en œuvre sa stratégie de durabilité.
Étant donné que Elite Victory Advisory ne gère pas d’actifs, la politique ESG de la société ne définit pas la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans le processus décisionnel d’investissement. Là où Elite Victory Advisory agit en qualité de distributeur d’assurance, il n’est pas pris en compte les risques de durabilité dans ses conseils et, pour cette raison, la politique ESG de la Société ne définit pas comment les risques de durabilité sont intégrés dans les conseils en assurance ou en investissement.
Elite Victory Advisory fournit un conseil sur une gamme de produits d’assurance-vie. Les paramètres d’investissement de ces solutions et les principes de répartition de leurs actifs sous-jacents sont déterminés par Elite Victory Advisory conformément à ses propres conseils d’investissement, à la législation belge et, souvent, à la législation sur les assurances et à la fiscalité des pays de résidence des preneurs d’assurance.
C’est le conseiller en investissement de Elite Victory Advisory ou, si c’est le cas, le preneur d’assurance/souscripteur qui est le mieux placé pour intégrer le risque de durabilité dans les décisions d’investissement et évaluer les principales incidences des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et les risques sur le rendement des investissements.
Pour autant, la prise de conscience de la responsabilité collective qui a lieu actuellement chez de nombreuses personnes et entreprises est également présente dans notre organisation.
Une conscientisation auprès de nos clients pour des investissements durable et responsable (fonds ISR) ainsi qu’un certain nombre d’actions ponctuelles sont déjà en place.
Un inventaire plus approfondi, l’objectivation, la sensibilisation, la communication dans toute l’organisation et l’action collective sont les prochaines étapes. Il existe un élan unique dû au contexte général, à la nouvelle législation et au choix et à la conviction que le plan d’actions pour le développement durable est une prochaine étape importante.